L’intelligence artificielle en santé : qui est responsable en cas d’erreur ?

L’adoption des systèmes d’intelligence artificielle (IA) en santé représente une avancée majeure dans le secteur médical. Ces technologies ont le potentiel de transformer le diagnostic, la prescription de médicaments, et même la prise en charge globale des patients. Cependant, cette révolution technologique soulève des questions cruciales, notamment concernant la responsabilité en cas d’erreur. Qui, dans un monde où des algorithmes comme ceux de Google Health ou IBM Watson Health sont utilisés pour traiter des données médicales, doit assumer cette responsabilité? Est-ce le professionnel de santé qui se base sur ces outils, le développeur de ces algorithmes, ou l’établissement de santé qui les utilise? Pour y répondre, il est essentiel d’analyser le cadre juridique actuel et d’identifier les lacunes qui pourraient se révéler problématiques.

Le cadre juridique actuel et les lacunes en matière de responsabilité

Le cadre juridique entourant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine médical repose principalement sur des principes de droit commun relatifs à la responsabilité civile et pénale. En cas d’erreur médicale survenant lors de l’utilisation d’une IA, la question de la responsabilité se pose de manière complexe. Est-ce le médecin, le fabricant du logiciel ou l’établissement de santé qui devra rendre des comptes? Au Maroc, par exemple, le Dahir des Obligations et Contrats stipule que le médecin n’est responsable que de son obligation de moyens, et non de résultat (article 78 du DOC). Mais lorsque l’IA joue un rôle central dans la défaillance, déterminer où la responsabilité se situe devient épineux.

Pour illustrer cette problématique, prenons le cas d’un robot chirurgical qui, dans un scénario hypothétique, provoque une blessure permanente au patient. Le médecin qui utilise cette technologie peut-il être tenu responsable alors qu’il n’a pas le contrôle direct sur l’appareil? Des cas juridiques à l’international, comme celui sur un algorithme de diagnostic aux États-Unis en 2019, montrent qu’en l’absence de législation claire, des situations de ce type pourraient ne pas être abordées adéquatement.

Il est crucial d’explorer plus en profondeur la question de la responsabilité pour que des cadres légaux adaptés puissent être mis en place. Les défis que pose l’IA ne sont pas uniquement d’ordre technique, mais également d’ordre éthique et législatif. Les différentes parties prenantes, des juristes aux professionnels de santé, doivent collaborer pour éviter que la rapidité du développement technologique ne dépasse le cadre légal. La mise en place de régulations adaptées pourrait permettre d’éviter le vide juridique qui se définit face à l’expansion continue des outils d’IA.

Le consentement éclairé du patient face à l’intervention d’une IA

Le consentement éclairé est un principe fondamental qui conditionne l’exercice médical. Ce principe implique que les patients doivent être pleinement informés des modalités de leur traitement, des risques associés, et des alternatives possibles. L’introduction de l’IA dans cette dynamique pose la question de la transparence des systèmes et de l’information fournie aux patients. Est-il suffisant d’informer un patient que l’IA participera à son diagnostic ou son traitement, ou doit-on également détailler le fonctionnement des algorithmes utilisés?

Des études montrent que des patients ayant subi un diagnostic établi par une IA, tel que ceux provenant de Babylon Health ou DeepMind, ont souvent contesté la validité des résultats, jugés inexactes en raison d’un manque d’informations sur le fonctionnement de l’algorithme. Cette situation embrouille le cadre éthique, car, en fin de compte, la confiance repose sur la transparence des décisions médicales. En effet, la complexité des algorithmes peut rendre difficile l’explication de leurs processus décisionnels aux non-initiés, induisant un risque de méfiance de la part des patients.

Pour réglementer cet aspect crucial, le droit doit se pencher sur ce que doit inclure l’information donnée aux patients. Un cadre législatif clair est nécessaire pour garantir que chaque patient soit entièrement conscient des implications de l’utilisation d’outils d’IA dans le cadre de son traitement. L’ensemble des professionnels impliqués, du médecin aux créateurs de l’algorithme, doit s’interroger sur le rôle de l’information dans le processus de soin et comment assurer un consentement véritablement éclairé.

• Transparence sur le fonctionnement de l’IA
• Information sur les risques et bénéfices
• Consentement explicite pour l’intégration de l’IA dans le soin
• Possibilité de refuser l’utilisation de l’IA

Protection des données médicales et respect de la vie privée

Les systèmes d’IA en santé nécessitent la manipulation d’un grand volume de données médicales, qui, par définition, sont sensibles. Cela soulève d’immenses préoccupations quant à la protection des données personnelles et au respect du cadre légal, comme le souligne le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En effet, le traitement des données médicales se doit de respecter les principes de finalité, de proportionnalité et de consentement préalable.

Cependant, des incidents récents révèlent des failles dans la sécurité des données. Des fuites de données, comme celles observées dans des établissements de santé utilisant des systèmes de stockage cloud, mettent en lumière les défis auxquels doivent faire face les structures médicales. Les systèmes comme ceux de Philips Healthcare ou CureMetrix doivent garantir que les données des patients sont non seulement protégées, mais également utilisées en conformité avec la loi.

Les établissements de santé doivent donc prendre des mesures actives pour sécuriser les informations, au risque de faire face à des sanctions aussi bien civiles que pénales. De plus, il est nécessaire d’établir des protocoles clairs pour le traitement de ces informations dans le cadre de l’IA. Cela pourrait impliquer des audits réguliers, des formations pour le personnel sur les questions de sécurité des données, et la mise en place de mécanismes de contrôle d’accès stricts pour protéger les informations sensibles.

Le rôle des acteurs du secteur de la santé face à l’IA

Dans le monde de la santé, le rôle des acteurs institutionnels, des entrepreneurs et des développeurs d’IA est primordial. En effet, alors que des compagnies comme Zebra Medical Vision et Sensely développent des outils innovants pour améliorer le diagnostic et le traitement, il est crucial que ces technologies respectent des normes éthiques et réglementaires strictes. La capacité de l’IA à transformer le soin ne doit pas se faire au détriment de la sécurité et des droits des patients.

Les professionnels de santé, quant à eux, doivent aborder l’intégration de ces nouvelles technologies non seulement comme un outil d’efficacité, mais également comme un défi éthique. Le regard critique sur les solutions d’IA, comme celles offertes par Ada Health, est essentiel pour garantir leur fiabilité et leur alignement avec les principes éthiques de la profession médicale. Les médecins doivent être formés non seulement à utiliser l’IA, mais aussi à comprendre ses implications et ses limites.

En mettant l’accent sur une collaboration interdisciplinaire, le secteur peut mieux répondre aux défis posés par l’adoption de l’IA. Les juristes, les praticiens de santé, et les techniciens en intelligence artificielle doivent travailler ensemble pour établir des normes qui guideront l’utilisation de ces technologies de manière efficace, tout en protégeant les droits des patients et en préservant l’intégrité de la profession médicale.

• Formation des professionnels de santé à l’IA
• Établissement de normes éthiques pour l’IA
• Collaboration entre acteurs de la santé et juristes
• Garantie de la sécurité des patients face aux nouvelles technologies

Source: www.village-justice.com

🗣️ Créé le 18 juin 2025. Modifié le 18 juin 2025 par Virginie.Chambon